Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site « Lien Public » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

2. Description du Service

Le site permet aux utilisateurs de :

• Raccourcir des URL longues.
• Générer des QR Codes correspondant à ces URL.
• Gérer la durée de vie des liens (temporaires ou permanents).

3. Responsabilités

L'Utilisateur est responsable des liens qu'il génère. Il s'engage à ne pas utiliser le service pour diffuser des contenus illicites, malveillants, ou contraires aux bonnes mœurs (phishing, spam, contenus haineux, etc.).

L'éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout lien contrevenant à ces règles ou à la législation en vigueur.

Le service ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment l'arrêt du service ou la perte de données.

4. Identifiants de liens et propriété intellectuelle

Lors de la création d'un lien raccourci, un identifiant est généralement généré aléatoirement par le système. Si le service permet à l'Utilisateur de choisir un identifiant personnalisé (« slug »), l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser un terme qui :

• Reproduit ou imite une marque déposée, un nom commercial ou un nom de domaine appartenant à un tiers.
• Pourrait créer une confusion avec une entreprise, une organisation, une institution publique ou une personnalité.
• Constitue une usurpation d'identité ou pourrait induire en erreur les utilisateurs sur l'origine du lien.

Concernant les identifiants générés aléatoirement : bien que le système génère des identifiants aléatoires courts, il est possible que ceux-ci correspondent fortuitement à une marque, un acronyme, un nom commercial ou tout autre signe distinctif protégé. Dans ce cas, les mêmes règles s'appliquent et l'éditeur pourra procéder à la suppression ou au transfert du lien concerné.

L'éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :

• Supprimer tout lien dont l'identifiant — qu'il soit choisi ou généré — contrevient aux présentes conditions ou porte atteinte aux droits d'un tiers.
• Transférer un identifiant à un ayant droit légitime sur demande justifiée (titulaire de marque, etc.).
• Bloquer ou réserver certains identifiants considérés comme sensibles.

L'Utilisateur reconnaît qu'il n'acquiert aucun droit de propriété sur un identifiant de lien et que l'attribution d'un identifiant — qu'il soit choisi ou généré aléatoirement — ne constitue en aucun cas une reconnaissance de droits de propriété intellectuelle.